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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Huissier-audiencier. L’ouverture et la clôture des séances de la Cour et de celles tenues par le juge ou le greffier sont déclarées par l’huissier-audiencier, qui assiste à toute la durée de l’audience, à moins d’en être dispensé.
Décision 2006-04-17, a. 17.
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